Justification de cet avis
Les méthodes de gestion employées par ce site pour traiter les données à caractère personnel des utilisateurs qui le consultent sont décrites dans cette page.
Conformément à l’article 13 du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ces informations sont également mises à disposition des personnes qui interagissent avec les services internet de la société Alfasigma S.p.A., ces derniers étant disponibles par transmission numérique à l’adresse suivante :
www.proxeed.eu/
qui correspond à la première page de www.proxeed.eu/ de Alfasigma HealthScience BV.
Ces informations sont publiées uniquement pour le site www.proxeed.eu/ et elles ne concernent aucun autre site qui pourrait être consulté par l’utilisateur au travers des liens.
Ces informations se conforment également à la Recommendation No. 2/2001 pour la protection des données à caractère personnel, qui a été adoptée par les autorités communautaires le 17 mai 2001 afin d’identifier certains prérequis minimums pour la collecte des données à caractère personnel sur internet et notamment, les méthodes, les délais et la nature des informations que le responsable du traitement doit communiquer aux utilisateurs lorsque ceux-ci se connectent à des sites internet à quelque fin que ce soit.
Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Suite à la consultation de ce site, les données qui concernent des personnes identifiées ou identifiables sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement. Le responsable du traitement est Alfasigma Healthscience BV, Groenewoudsedijk 55, 3528 BG Utrecht – The Netherlands Email [email protected]
La société a désigné un délégué à la protection des données au niveau du groupe, conformément à l’article 37 du Règlement ; le DPO peut être contacté aux coordonnées suivantes pour toute question relative au traitement des données vous concernant : e-mail [email protected].
Finalités du traitement des données et types de données traitées
a) Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles qui permettent le fonctionnement de ce site acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est inhérente à l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des parties intéressées qui seraient identifiées. Cependant, en raison de leur nature, une fois qu’elles ont été traitées et qu’elles sont associées à des données détenues par des tiers, elles peuvent permettre d’identifier des utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs des utilisateurs qui se connectent au site, les adresses sous forme de notation URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource) des ressources requises, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour envoyer la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état des données de la réponse du serveur (résultat positif, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement numérique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées exclusivement dans le but d’extraire des informations statistiques anonymes concernant l’utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement et elles sont supprimées immédiatement après avoir été traitées. Les données peuvent être utilisées pour établir des responsabilités dans des cas hypothétiques de délits numériques commis à l’encontre du site : en dehors de cette éventualité, à l’heure actuelle, les données concernant les contacts web ne sont pas conservées pendant plus de sept jours.
b) Données fournies de manière volontaire par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire d'e-mails aux adresses indiquées sur ce site entraînent par conséquent l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur qui est nécessaire afin de répondre aux demandes, ainsi que toute autre donnée à caractère personnel qui est saisie dans le cadre de la communication ou du service demandé.
Au fur et à mesure, des synthèses d’informations spécifiques seront communiquées ou affichées sur les pages du site dédiées à des services particuliers qui sont disponibles sur demande.
COOKIES
Ce site utilise des cookies
En utilisant notre site, les utilisateurs déclarent accepter et consentir à l’utilisation des cookies conformément aux conditions d’utilisation des cookies qui figurent dans notre Politique en matière de cookies. Celle-ci est disponible sur le lien suivant : Cookies
Nature du traitement des données et base juridique du traitement
Hormis les dispositions concernant les données de navigation, l’utilisateur est libre de mettre à disposition des données à caractère personnel en envoyant des emails aux adresses indiquées sur ce site. L’incapacité à mettre ces données à disposition peut rendre la demande impossible à satisfaire.
La légalité du traitement repose sur le consentement de la personne concernée au sujet du traitement des données à caractère personnel aux fins décrites dans cet avis sur la vie privée.
Modalités de traitement des données
Les données à caractère personnel sont traitées au moyen d’instruments automatisés pendant la durée qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Des mesures de sécurité particulières sont adoptées pour éviter la perte de données, leur utilisation illicite ou abusive, ainsi que les accès non autorisés à celles-ci.
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Les données collectées sont traitées par le personnel d’Alfasigma sous le contrôle du responsable du traitement et conformément à ses instructions, comme le prévoit l’article 29 du Règlement. Elles peuvent être communiquées à des tiers désignés comme sous-traitants conformément à l’article 28 du Règlement, aux fins qui sont décrites dans cet avis sur la vie privée.
La liste complète des personnes auxquelles vos données à caractère personnel ont été ou sont susceptibles d’être communiquées est disponible sur demande à l’adresse suivante : [email protected].
Transfert des données à caractère personnel
La gestion et la conservation des données à caractère personnel s’effectueront sur les serveurs du sous-traitant et/ou des tiers qui auront été désignés en bonne et due forme comme responsables de données. Ces serveurs se trouveront dans l’Union Européenne. Actuellement, les serveurs se trouvent en Italie et les données ne sont pas soumises à un transfert en dehors de l’Union Européenne.
Dans tous les cas, il reste entendu que lorsque cela s’avèrera nécessaire, le responsable du traitement aura le droit de modifier l’emplacement des serveurs, au sein de l’Union Européenne et/ou dans des pays qui se trouvent en dehors de celle-ci.
Le responsable du traitement veillera dans ce cas à ce que le transfert des données en dehors de l’UE se déroule conformément aux articles 44 et suivants du Règlement et aux mesures juridiques applicables qui prévoient, lorsque cela s’avère nécessaire, des contrats garantissant un niveau de protection adéquat.
Durée de conservation des données
Les données qui vous concernent seront conservées conformément aux critères suivants :
- pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ;
- pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire pour remplir des obligations réglementaires.
Droits de la personne concernée
Nous vous informons que vous pouvez faire valoir à tout moment les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD sur les données qui vous concernent.
De manière détaillée :
Vous avez le droit d’obtenir de la société la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données à caractère personnel concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
- la durée de conservation des données à caractère personnel ;
- lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente .
- les garanties appropriées, en vertu de l’article 46 du RGPD, en ce qui concerne le transfert.
- Vous disposez également des droits suivants :
- droit d’accès aux données à caractère personnel de la personne concernée, droit de rectification, d’intégration ou d’effacement de ces données ou droit d’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement au traitement de données à caractère personnel lorsque cela est applicable ;
- droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Pour faire valoir vos droits, veuillez adresser une demande écrite au responsable du traitement, en remplissant le formulaire à télécharger sur ce lien, et en l’envoyant à l’adresse suivante: [email protected]
Suite à une demande effectuée dans le cadre des articles 15 à 22, le responsable du traitement vous informera des mesures qui ont été prises dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque cela s’avère nécessaire en raison de la quantité de demandes et de leur complexité. Le responsable du traitement vous informera d’une éventuelle prolongation du délai dans le mois suivant la réception de la demande, en donnant les justifications correspondantes.
Modification de cet avis sur la vie privée
Le présent avis relatif à la vie privée pourra être modifié. Il est donc conseillé de vérifier régulièrement cet avis et de consulter la version la plus récente.
